[GEN] Une règle essentiel a la vie de tout les jours...

Ici vous pouvez parler de tous et de rien (ayant un rapport de près ou de loin avec les jeux vidéos, matos, softwares, hardwares...), donner votre avis sur les derniers jeux etc…

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Xtazy
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[GEN] Une règle essentiel a la vie de tout les jours...

Post by Xtazy »

Voilà j'aimerai rappeler un des articles du code penal, je souhaiteria le rappeler ici car peu de gens s'en soucie et que ici il ya bcp de jeunes. Cet article est essentiel et rappel que lors d'un danger nous devons TOUS porter secours.

Je cite l'article :
Article 223-6

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle d'une personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000F d'ammande.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en peril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Voilà j'espere par le biais de cet article il fera encrer dans certaines maismoires, de ne pas oublier que si vous voyez un objet sur une route susceptible de causer un accident, de voir une personne souffrante ( victime d'un arret cardiaque ou blessé mortellement ou non) de ne pas passer devant sans etat d'ame et de continuer votre chemin comme certaine personnes le font en faisait comme si de rien etait.

Changez votre comportement face a un incident peu sauver des vies !

Ceci etait le ptit mot de la Gendarmerie Nationale .
Last edited by Xtazy on 18 Aug 2003 - 00:31:45, edited 1 time in total.
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Vinssent
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Post by Vinssent »

Mauvais forunm...
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Yabo
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Post by Yabo »

Il me semble bien que cette sanction n'a jamais été appliquée dans une affaire judiciaire. Donc bon je vois pas trop ce que ca va changer :arf:

Tu savais que ce que tu écoute là (sisi tu sais le truc .mp3) c'est interdit aussi ?
Last edited by Yabo on 16 Aug 2003 - 19:47:54, edited 1 time in total.
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Xtazy
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Post by Xtazy »

Lol tu me prend pour quoi là ? Cette loi a deja ete appliqué et meme plusieurs fois...
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Post by Yabo »

Je suis entrain de chercher mais je n'ai jamais entendu parler que cette sentence à été prononcer à l'encontre d'une personne.
Déjà imagine la difficulté pour prouver la culpabilité. Et ensuite imagine les dérives. Tu n'a jamais vu une personne en panne au bord de la route ? Tu t'es arreté pour demander si il lui fallait de l'aide ? Non ? Ben tu es passible de 5 ans d'emprisonnements ...

Non je crois que peut-ête des personnes ont déjà été reconnues de Non-assitance à personne en danger mais n'ont pas écoper de cette peine.

Je rapelle que les peines mise dans les lois ne sont pas les peines par défaut et que souvent la défense arrive à alléger la peine et même le procureur ne demande pas une si lourde peine.

Mais je continue à chercher.
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Post by `FiReStOrM` »

Non assistance a personne en danger, ca a deja été utilisé plusieurs fois dans des proces. Je crois qu'en ce moment meme c'est utilisé ( Marie Trintignant et le chanteur de noir desir ) enfin il me semble..
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Post by Yabo »

Ca je suis tout a fait d'accord, c'est clair que ca a déjà été utlilisé dans pleins de procès, mais est-ce que quelqu'un à déjà casqué 5 ans + amende ?
Non je crois qu'il y a déjà eu des condamnation mais pas de si grosse peine.

C'est comme exhibitionisme qui est puni de 1 an d'emprsionnement et 10 euros d'amende (de tête je suis pas sur).
Si demain je vais porter plainte contre l'autre comique du Morning Live qui se balade à poil vous croiez vraiment qu'il va casquer ?

Il y a les lois théoriques et les lois appliquées, qui sont complètement différente ;)
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Post by pharaonix »

Rarement, des personnes ont été inculpés pour non asistance, meme si on en parle a la télé. attendez, je finis. En fait, cest un chef daccusation supplementaire. on en prend surtout compte moralement, ca fait mal vu.
pour oasis, il est condammné pour coup et blessures et meutre sans intention de donner la mort, mais par pour non assistance. pourtant on en parle aux infos.
pourquoi? et bah parce que. un exemple, un meutre, c (au pif) entre 10 et 20 ans, au mieux 10 ans, mais si cest un meutre avec torture, cest 20 parce que cest mal vu. ici cest pareil, il va prendre plus car il na prevenu les secours, cest lhotel qui la fait. donc c'est un truc en plus

a cause de popa (avocat) jai toutes les histoires de proces, et jai rarement entendu des cas de juste non assistance en danger, mais y en eu. un gars qui tire sur un autre, et un temoin qui fuit, peut etre condammé
de meme , les hooligans pour la coupe du monde 98, trois gars tabassent un gendarme, et un troisieme film. ils lont remercier pour sa video, puis un an apres, il a pris trois mois ferme pour non assistance à personne en danger, donc ca existe vraiment.

nempeche, quel est le rapport avec trainerscity, parce que si vous voulez, je ressors chaque article du code penal, mais bon serieux, tes deux posts, xtasy, je crois que meme blabla, et bah cest ptete pas lendroit. il faut prevenir les gens oui, mais ici, ils veulent de linformatique, sinon ils liraient des livres penaux et de secourisme a la biblioteque.
enfin bon, shub dira si ca le gene ou non que son forum devienne une bbliotheque :arf:


je reviens sur qu'a dit yabo et sur lapplication
le gars qui a tué deux femmes: 10 ans de prison
la femme qui a tué deux enfants en voiture. plus de permis pendant deux ans et 6 mois en sursis
le gars qui poignarde tiberi: il risque la perpétuité.
logique non!!!! la loi est encore preferentielle!! :crying:
Last edited by pharaonix on 16 Aug 2003 - 21:26:46, edited 1 time in total.
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Pharaonix
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Post by cam »

est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000F d'ammande.
On dit qu'une personne est passible de telle amende (ça c'est pas du copier-coller il manque le terme passible et il y a une faute d'orthographe :lol: ) ce qui veut dire qu'une personne qui ne porte pas assistance a personne en danger peut au maximum si elle est en tort à 100%, ecloper de la peine maximale (on dit tjs ce que peux prendre au maximum dans la tronche une personne en tort...pas ce qu'elle prend obligatoirement...nuance ;) )
Last edited by cam on 17 Aug 2003 - 22:50:59, edited 1 time in total.
..::Cam::..
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Post by Xtazy »

Il ne manque PAS "passible" la loi est ecrite comme ca je l'ai sous mes yeux, c'est dans mon cours !
bon l'application de cette loi se fait par temoin; donc en gros s'il n'ya pas de preuves pour prouver la presence de telle personne face a une personne en danger elle ne sera pas appliquée mais si il y a preuve elle sera appliquée, notament pour les tentatives de meurtres, l'agresseur laisse sa victime pour morte, la loi peut etre utiliser comme chef d'acusation contre lui.


C'est simple une personne qui laisse une autre personne qui se trouve dans un etat critique ou qui necessite la moindre aide est passible de cette comndanation et de plus je repond oui pour l'exemple du mec qui change ca roue sur le bord de la route, vous devez imperativement telephoner aux secours (police etc..) donner la position de la personne en panne (kilometrage de la borne, direction de la route etc...) bien sur si vou le fiate pas on va pas condanner tout les automabiliste mais qui ne revera pas son mari ou son pere le soir car il aura ete betement renverser par un vehicule car il ne disposait pas des signalisation necessaires a sa securité? De même pour les objets dangereux sur l'autoroute ou la route (parchocs, planches, frigos etc....)

PS : messages qui s'adresse a un individu en particulier qui me prned pour un imbecile, YABO en l'occurance...monsieur je croi tout savoir et compagny... bah excuse moi mais tu a bcp de choses a apprendre encore :) et oui le fiat de savoir utilisé linux ne permet pas de tout savoir :) Oui c'est vré c'est dommage :) pleure pas và, je t'en veu pas :)


Voyez par un simple coup de fil on sauve deja une vie :)
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Post by Shub »

Doucement les enfants :arf:
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Post by cam »

PS : messages qui s'adresse a un individu en particulier qui me prned pour un imbecile, YABO en l'occurance...monsieur je croi tout savoir et compagny... bah excuse moi mais tu a bcp de choses a apprendre encore  et oui le fiat de savoir utilisé linux ne permet pas de tout savoir  Oui c'est vré c'est dommage  pleure pas và, je t'en veu pas
mdr on commence a tomber aussi bas que les forums spécialiser communautée t4c...
Sinon xtasy tu veux faire maisdeusein plus tard ? ou tu es seulement dans ta période humanitaire :lol:
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Post by Magicking »

c'est sa un forum t4c ben s'y c'est sa je regrette d'avoir clique sur non
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Post by Xtazy »

ni l'un ni l'autre cam :) non ce n'etait pas une attaque personnelle :) mais des foi y'a des fessées qui se perdent :)
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