CPE

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Le Vampire
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Post by Le Vampire »

Moi perso, je suis pas vraiment pour et pas vraiment contre! Et vous?!
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Shub
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Post by Shub »

Moi je suis pour :)
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Shub
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>>Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait. (Mark Twain) <<
Dark fantasy
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Post by Dark fantasy »

Je suis contre, cependant j'suis contre le bordel qu'on fout sous pretexte qu'on fasse valoir ses droits de citoyens, par exemple les blocus dans les lycées, manifestations quasi quotidiennes, et moultes autres choses. :/
Se manifester oui, mais il ne faudrait pas que ça soit une excuse pour rien foutre. :)
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Daяќfantasy
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Le Vampire
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Post by Le Vampire »

Je suis contre, cependant j'suis contre le bordel qu'on fout sous pretexte qu'on fasse valoir ses droits de citoyens, par exemple les blocus dans les lycées, manifestations quasi quotidiennes, et moultes autres choses. :/
Se manifester oui, mais il ne faudrait pas que ça soit une excuse pour rien foutre. :)
Tous à fait d'accord!

Tous le monde à le droit de donner son avis dans cette France, et c'est vraiment magnifique comparé à certain pays!

Cependant à cause de l'abus ça devient une escuse pour tous casser, pas aller en cours pour ce qu'il veut bloqué les lycées et les autres!

Donc je comprends tous à fais que des gens soit contre, car il on des arguments pour ce justifier cela, mais dans la foule de gens bien, il commence à y avoir une majorité de c** qui ce foute du CPE et qui veulent juste foutre le bordel!
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Shub
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Post by Shub »

Faut pas non plus tout mettre dans le même panier c'est pas ceux qui manisfeste qui cassent non plus ;) :shub:

Par contre moi j'en ai un peu marre des gens qui ralent sans savoir... :voteshub:

Pour ma part le CPE semble une loi favorable à l'embauche (pour les abus il faudrait des barrières) Mais il faut pas croire que tout le monde ne pense qu'a virer des employées.

Ce CPE n'a jamais été mis en place et tout le monde crie au scandale, essayons le et on verra après non ?
Enfin moi ce que j'en dis hein, j'ai passé l'age mais je me souviens de mes premiers postes et la phrases qui me revenait toujours à la tronche c'était votre CV est bien mais vous n'avez pas ou très peu d'expérience dans votre domaine (sous entendu c'est bien maintenant que tu es sortie de l'école tu veux veux travailler mais tu sais pas...) Je pense que le CPE aurait été une bonne chose à l'époque, enfin je crois ;)
Allez un petit cours ;)
Ce contrat est réservé aux jeunes de moins de 26 ans et concerne uniquement les entreprises de plus de vingt salariés, à la différence du contrat nouvelle embauche (CNE) qui ne s'adresse qu'aux petites et moyennes entreprises (PME) et industries (PMI) de moins de vingt salariés. Il s'accompagne de trois ans d'exonération de charges patronales, comme pour tout contrat à durée indéterminée (CDI) proposé aux salariés de moins de 26 ans au chômage depuis plus de six mois. Le contrat doit être porté par écrit, il sera sinon considéré comme un CDI classique.

Les stages, CDD et périodes en alternance effectués par le jeune dans la société au cours des deux années précédant la signature du CPE sont décomptés des deux années de « consolidation » du CPE, qui peut être contracté après un CDD, malgré son nom.
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Rupture du contrat
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Pendant la "période de consolidation"
Comparaison entre le CPE et le CDI en cas de licenciement
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Comparaison entre le CPE et le CDI en cas de licenciement

Comme pour le CNE, l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat (licenciement ou démission) sans exprimer leurs motifs, pendant les deux premières années. Jusqu'alors, la jurisprudence avait considéré qu'une période d'essai "raisonnable" pour les CDI variait de quelques jours pour les emplois les moins qualifiés (ouvriers) à six mois pour des emplois plus qualifiés (cadres supérieurs). La "période de consolidation" est comparable à la période d'essai quant à l'absence d'obligation de fournir les motifs de rupture du contrat, mais en diffère également sur plusieurs points, notamment sur le préavis de licenciement et les indemnités.

La rupture du contrat ne doit intervenir que pour une cause réelle et sérieuse, comme pour tout contrat de travail. Cependant l'absence d'obligation d'exprimer les motifs du licenciement inverse la charge de la preuve pendant une durée plus longue que les périodes d'essai "traditionnelles" en CDI : en cas de contestation, ce n'est pas à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a licencié pour une cause réelle et sérieuse, mais c'est le salarié qui doit prouver qu'il a été licencié abusivement. L'allongement de cette durée conduit certains critiques à comparer le CPE aux contrats de travail existant avant 1973 (où l'employeur n'était pas tenu d'exprimer ses motifs). Concrètement, lors d'une contestation de licenciement pour un CDI classique (hors période d'essai), le salarié doit accomplir la procédure prud'hommale classique, il doit déposer des chefs de demande, mais sans avoir besoin d'apporter de preuves : c'est l'employeur qui doit apporter la preuve au cours de l'audience que le licenciement a été fait pour cause réelle et sérieuse. Avec le CPE, si le licenciement intervient pendant les deux ans de période de consolidation, le salarié doit préalablement apporter la preuve que le licenciement a été fait pour un motif illégal pour que la démarche puisse aboutir; l'employeur pourra ensuite se défendre en apportant éventuellement les preuves que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse : c'est donc au salarié qu'incombe la charge de la preuve.

Le contrat doit être rompu par lettre recommandée avec accusé de réception, et s'il s'agit d'un licenciement, l'employeur doit avertir préalablement les institutions représentant le personnel. En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, le salarié dispose d'un an pour contester son licenciement (la période est de cinq ans pour un CDI classique). L'employeur doit faire mention de cette période dans la lettre de licenciement, la période s'étendra sinon à cinq ans.
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Préavis

S'il n'y a pas de préavis de licenciement ou de démission pour les contrats formés depuis moins d’un mois, le préavis est de quinze jours pour ceux formés depuis un à six mois et il est d'un mois pour ceux formés depuis plus de six mois.
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Réembauche en CPE

Si l'employeur rompt le contrat dans les deux premières années, le salarié peut se voir proposer un nouveau CPE pour le même poste après un délai de trois mois. Le temps de travail du premier CPE effectué au cours des deux dernières années est déduit de la période de « consolidation » du nouveau contrat. Par exemple, si un CPE est rompu au bout de dix-huit mois, et qu'un nouveau est signé après trois mois, les dix-huit mois du premier contrat sont déduits de la période de « consolidation » du nouveau CPE.
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Indemnité de rupture

Sauf faute grave de sa part, le salarié bénéficie d'une indemnité de rupture de 8 % (du montant total de sa rémunération brute due depuis la conclusion du contrat) quand l'employeur est à l'origine de la rupture (par ailleurs, l'employeur verse aux Assedics un montant égal « à 2 % de la rémunération brute due au salarié depuis le début du contrat »). Si son contrat est rompu après quatre mois passés dans l'entreprise, le titulaire d'un CPE touchera, en plus de l'indemnité de rupture, une allocation forfaitaire de 490 euros par mois pendant deux mois (16,40 euros par jour).
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Jurisprudence

La clause de licenciement sans justification annule en principe toute invocation à la jurisprudence du droit du travail en vigueur depuis 1973, les lois écrites ayant priorité sur toute jurisprudence (du moins en France). Les tribunaux (en premier lieu les prud'hommes) pourraient cependant éventuellement se voir assaillis d'autres recours invoquant l'abus de droit (cf. CNE pour plus d'info) ou la discrimination (ce deuxième cas ressort du droit pénal). Le salarié dispose d'un an pour contester son licenciement ce qui signifie que les juges devront se prononcer sur sa validité et qu'une jurisprudence va se créer.

L'article 4 de cette convention pose le principe qu'un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service. L'article 2 de la même convention introduit de possibles dérogations. Le CPE entre-t-il dans le champ de ces dérogations? La jurisprudence pourra trancher cette question.
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Après la "période de consolidation"

Lorsque la "période de consolidation" s'achève, les mêmes conditions de rupture de contrat qu'un CDI classique s'appliquent.
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Droit à la formation

Le jeune recruté en CPE acquiert un droit individuel de formation, de vingt heures par an dès le deuxième mois passé dans l'entreprise (contre un an en CDI et au prorata temporis en CDD).

Concernant le droit individuel à la formation pour les salariés embauchés en CDD, il est possible, de cumuler ces 20 heures par an. Il faut cumuler les heures des différents employeurs et de leur demander un BIAF (bordereau individuel d'accès à la formation).
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Accès au crédit

Les salariés en CPE seront éligibles au Locapass (comme tous les jeunes de moins de 30 ans excepté les fonctionnaires titularisés) qui consiste principalement en l'avance de la caution et une caution solidaire de l'État sur le versement des loyers pendant dix-huit mois. Néanmoins, il est soumis aux mêmes conditions que le CNE au regard des critères d'attribution de crédits ou de logements par les organismes concernés.Cependant le banquier accordera un crédit maximum de 2000 euros dont il est constitué du crédit de la caution plus la crédit pour l'achat d'une voiture par exemple.

Le CPE est à durée indéterminée. Dominique de Villepin et Baudouin Prot (BNP Paribas), président de la fédération des banques, assurent qu'il permettra l'accès au crédit. Cependant, aucun engagement écrit n'a été contracté, et les banques et organismes de crédits n'ont pas besoin de motiver leurs refus (comme pour tout crédit).

Source -> http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_pr ... e_embauche
Last edited by Shub on 29 Mar 2006 - 14:42:18, edited 1 time in total.
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